Mentions légales

Mentions légales et conditions générales d’utilisation des

services proposés par RESERVE UN LIEU


Edition du site internet

Le site www.reserveunlieu.com (ci-après « le Site ») est édité par Yannick Autard (ci-après « l’Editeur »), affaire personnelle, dont le siège social est situé 145 rue Guillaume Janvier – 34070 Montpellier (E-mail :contact@reserveunlieu.com).
RCS 808 823 900 Montpellier
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Directeur de la publication : Yannick Autard
Contact : contact@reserveunlieu.com

Hébergeur du site internet

Le site www.reserveunlieu.com est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 059 500 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, Tél : 1007.

Attention : Si vous n’êtes pas en accord avec tout ou partie des conditions générales d’utilisation ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le site www.reserveunlieu.com ou les applications RESERVEUNLIEU.COM.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à disposition d’un service gratuit de recherche et de réservation en ligne de lieux pour l’organisation d’événements. Les présentes conditions générales sont complétées ou modifiées, le cas échéant, par des conditions et modalités d’utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités.

Le service est réservé aux personnes physiques capables de souscrire des contrats en droit français. Est considérée comme utilisateur du site accessible à l’adresse www.reserveunlieu.com ou des applications RESERVEUNLIEU.COM, toute personne qui visite le site ou ses applications et/ou utilise le site ou ses applications et les services associés.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Un service gratuit de recherche et de réservation en ligne de lieux pour l’organisation d’événements est proposé par La société RESERVEUNLIEU à l’utilisateur, sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales.

L’utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l’intégralité des termes des présentes conditions générales. En outre, la connexion à l’un quelconque des services proposés sur le site accessible à l’adresse : « http://www.reserveunlieu.com » ou sur les applications RESERVEUNLIEU.COM (ci-après le « site RESERVEUNLIEU.COM ») emporte une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions générales.

La société RESERVEUNLIEU se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes conditions générales. Il appartient en conséquence à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales affichée sur le site internet RESERVEUNLIEU.COM et sur les applications RESERVEUNLIEU.COM. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site RESERVEUNLIEU.COM

En cas de non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales, La société RESERVEUNLIEU se réserve le droit de suspendre sans préavis les services et/ou de lui refuser l’accès au service.

DESCRIPTION DU SERVICE

Rechercher et réserver un lieu en ligne

Le site RESERVEUNLIEU.COM permet à l’utilisateur, notamment de rechercher et de réserver en ligne un lieu pour l’organisation d’un événement.

Bénéficier de promotions et offres spéciales proposées par les lieux partenaires, référencés sur RESERVEUNLIEU.COM

Le site RESERVEUNLIEU.COM permet à l’utilisateur, si et seulement s’il réserve par le biais de la procédure de réservation prévue à cet effet dans le module de réservation en ligne du site RESERVEUNLIEU.COM, de bénéficier de promotions ou offres spéciales proposées par les lieux partenaires référencés sur le site. Tous les lieux ne proposent pas de promotion ou d’offre spéciale. Les conditions de validité de ces promotions sont explicitées sur le site RESERVEUNLIEU.COM

Avertissement

Il appartient à l’utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation dans l’un des lieux référencés sur le site RESERVEUNLIEU.COM

La société RESERVEUNLIEU ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit les produits, services et/ou pratiques commerciales des tiers présents sur son site. En ce sens, La société RESERVEUNLIEU ne garantit pas à l’utilisateur qu’il soit satisfait des produits, services et/ou pratiques commerciales qu’il a obtenus suite à une réservation par le biais du site RESERVEUNLIEU.COM

GRATUITE DU SERVICE

Les services proposés et décrits dans les présentes conditions générales, sont gratuits.

Des tarifs pourront éventuellement être applicables, notamment en fonction de l’évolution des services proposés, l’évolution du réseau, de la technique et/ou des contraintes légales. L’utilisateur en sera alors dûment informé par la modification des présentes conditions générales ou par l’insertion dans le site RESERVEUNLIEU.COM de conditions particulières relatives aux services payants.

Avertissement

L’utilisation du site RESERVEUNLIEU.COM conformément aux présentes Conditions Générales est gratuite pour l’utilisateur.

Toutefois, l’utilisateur reconnaît que le site RESERVEUNLIEU.COM renvoie à des prestations de services payantes. Notamment et par exemple, suite à une réservation effectuée par le biais du site RESERVEUNLIEU.COM, l’utilisateur reconnaît et accepte que la prestation effectuée par le tiers partenaire présent sur le site RESERVEUNLIEU.COM soit payante.

Lorsque La société RESERVEUNLIEU fournit sur son site RESERVEUNLIEU.COM des détails concernant des prix ou une gamme de prix concernant un tiers prestataire présent sur son site, ces informations ne sont fournies qu’à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas La société RESERVEUNLIEU ne garantit l’exactitude de telles informations.

D’autre part, le site RESERVEUNLIEU.COM peut contenir des liens vers des sites internet de tiers, lesquels sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de service indépendants et étrangers à La société RESERVEUNLIEU. Il se peut que ces tiers réclament à l’utilisateur le paiement d’une redevance pour l’utilisation de certains contenus ou certains services fournis sur le site internet tiers. Il appartient donc à l’utilisateur d’effectuer, avant de poursuivre une transaction avec un tiers, toute vérification nécessaire et opportune pour vérifier si une rémunération sera due et les modalités de cette rémunération. En aucun cas, La société RESERVEUNLIEU ne saurait être associée aux prestations effectuées par les tiers et/ou aux sites internet des tiers en question.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La société RESERVEUNLIEU, dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, souhaite recueillir certaines informations. Ces informations sont recueillies conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles et sont destinées à proposer à l’utilisateur une utilisation personnalisée et optimale du site RESERVEUNLIEU.COM.

Déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la CNIL

La société RESERVEUNLIEU, amenée à traiter des données à caractère personnel, a déclaré les fichiers clients-prospects (type NS-48) auprès de la CNIL. Les fichiers clients-prospects (type NS-48) sont enregistrés sous le n°

Charte sur la vie privée

La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

Les données concernant l’utilisateur sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les données à caractère personnel ne font l’objet d’opérations de traitement par un sous-traitant ou une personne agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant, que sur instruction du responsable du traitement au sein de La société RESERVEUNLIEU.

Cookies

Le site RESERVEUNLIEU.COM et/ou ses partenaires peuvent stocker des informations sur l’ordinateur ou l’appareil de l’utilisateur. Ces informations prendront la forme de « Cooky » ou fichier similaire. Les « Cookies » sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et qui sont envoyées via le serveur sur le disque dur de l’ordinateur ou sur l’appareil de l’utilisateur. Le rôle des cookies est notamment d’identifier plus rapidement l’utilisateur lors de sa connexion et de faciliter sa participation à certains événements, promotions, activités… présents sur le site RESERVEUNLIEU.COM.

La société RESERVEUNLIEU ne peut garantir le fonctionnement optimal du site RESERVEUNLIEU.COM si l’utilisateur refuse la réception de cookies.

L’utilisateur reconnaît et accepte que La société RESERVEUNLIEU se réserve la possibilité d’implanter un « Cooky » dans son ordinateur ou dans son appareil afin d’enregistrer toute information relative à la navigation sur le site RESERVEUNLIEU.COM.

Pour en savoir plus sur les cookies utilisés par La société RESERVEUNLIEU et modifier les paramètres relatifs à ses cookies, l’utilisateur est invité à consulter la politique de cookies de RESERVEUNLIEU.COM.

Utilisation des données

L’utilisateur est informé par les présentes conditions générales de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes conditions générales sont nécessaires à l’utilisation de ce service, sont utilisées uniquement dans le cadre de ce service et sont destinées exclusivement à La société RESERVEUNLIEU et ses partenaires clients, qui prennent les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données.

L’utilisateur autorise La société RESERVEUNLIEU à fournir certaines informations à ses prestataires techniques afin de faire bénéficier l’utilisateur de certaines fonctions du site RESERVEUNLIEU.COM (forum, avis, commentaires,…).

L’utilisateur autorise La société RESERVEUNLIEU à fournir toutes les informations le concernant au client partenaire de La société RESERVEUNLIEU, dans le cadre de la fourniture des services proposés par RESERVEUNLIEU.COM.

En outre, l’utilisateur autorise La société RESERVEUNLIEU à utiliser et/ou à céder ces informations dans le cadre de partenariats et ce, conformément à la loi, notamment dans le but de faire profiter l’utilisateur d’informations et services personnalisés (« Points fidélités », « Bon plans », « Invitation gratuite », ….).

L’utilisateur, dans le cadre de la fonctionnalité « inviter des amis », est susceptible de communiquer à RESERVEUNLIEU.COM les adresses emails de tiers.

L’utilisateur s’engage en communiquant ces adresses à avoir informé et obtenu le consentement explicite de leurs propriétaires. En conséquence l’utilisateur dégage RESERVEUNLIEU.COM de toute responsabilité quant à l’utilisation de ces emails dans le cadre des actions listées ci-dessous :

  • Envoi d’une invitation pour le compte de l’utilisateur RESERVEUNLIEU.COM (email)
  • Demande de dépôt d’avis suite à une réservation (email)

RESERVEUNLIEU.COM s’engage à ne pas utiliser les adresses emails des tiers pour d’autres utilisations.

Tout e-mail envoyé par RESERVEUNLIEU.COM à l’adresse recueillie lors de la première réservation de l’utilisateur sera en relation avec le service décrit dans les présentes conditions générales.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de ces données qu’il peut exercer en adressant un message à l’adresse électronique suivante : « contact@reserveunlieu.com« .

L’utilisateur peut, par ailleurs, exercer son droit d’opposition à l’utilisation de ces données pour motifs légitimes en adressant un message à cette fin à l’adresse électronique suivante : « contact@reserveunlieu.com« .

Avertissement

L’utilisateur reconnaît que, d’une manière générale et en l’état de la technique actuelle, chaque fois qu’il publie des informations en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Par conséquent, l’utilisateur décharge La société RESERVEUNLIEU de toute responsabilité ou conséquence dommageable de l’utilisation par des tiers des informations échangées par le biais des outils de communication (notamment chat, forum, avis) proposés par le site RESERVEUNLIEU.COM.

AVIS DES UTILISATEURS

L’utilisateur doit suivre les règles suivantes pour publier un avis sur le site concernant un lieu partenaire réservé par l’intermédiaire du site RESERVEUNLIEU.COM.

Conditions de publication des avis

  • Pour publier un avis, l’utilisateur doit être majeur, avoir un compte sur le site RESERVEUNLIEU.COM qui l’identifie, avoir réservé un lieu partenaire par l’intermédiaire du site RESERVEUNLIEU.COM et avoir honoré sa réservation dans ce lieu.
  • Afin d’éviter tout conflit d’intérêt et pour des raisons d’objectivité évidentes, si l’utilisateur travaille dans le domaine d’activité du partenaire, celui-ci n’est pas autorisé à publier d’avis sur le site RESERVEUNLIEU.COM.
  • L’avis doit concerner exclusivement le lieu partenaire au sein duquel l’utilisateur s’est rendu. Tout avis portant sur un autre lieu partenaire sera supprimé par RESERVEUNLIEU.COM.

Motifs de rejet des avis

L’utilisateur est informé que son avis peut être rejeté pour les motifs suivants :

  • si les « Conditions de publication des avis » énoncées ci-dessus ne sont pas respectées par l’utilisateur ;
  • si RESERVEUNLIEU.COM estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée ;
  • si le contenu textuel comporte des injures ou grossièretés ;
  • si les éléments relatifs à l’identité de l’auteur comportent des injures ou grossièretés ;
  • si le contenu textuel comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ;
  • si le contenu (texte, document, image…) est sans rapport avec le sujet noté ;
  • si les attributs de l’avis comportent des éléments concrets de conflits d’intérêts ;
  • si le contenu textuel est mal écrit au point d’en être inintelligible ;
  • si un utilisateur formule un commentaire inapproprié sur un autre contenu ou son auteur ;
  • si le contenu textuel destiné à être publié comporte des informations personnelles, telles que le nom ou prénom d’individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email ;
  • si le contenu textuel comporte un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire ou toute autre information susceptible d’aboutir à un vol d’identité ;
  • si le contenu textuel comporte un appel à une action en justice ;
  • si le contenu mentionne des sites Web, liens hypertexte, URL, adresses email ou numéros de téléphone ;
  • si le contenu textuel est clairement du spam.

En cas d’identification d’un utilisateur ayant déposé des avis manifestement frauduleux, et après avoir appliqué les procédures liées au rejet ou à la suppression d’avis, La société RESERVEUNLIEU mettra fin à l’inscription de l’utilisateur concerné, et supprimera l’ensemble des avis liés à cet utilisateur.

Modération des avis

La modération des avis a pour but de s’assurer de la conformité des avis aux présentes CGU en vue de publier, rejeter ou supprimer cet avis. Chaque avis est soumis à une modération humaine a priori. Le délai de modération est de 2 semaines au maximum. L’utilisateur peut demander la modération d’un avis déjà publié à l’adresse suivante contact@reserveunlieu.com en précisant les motifs de sa demande de modération.

L’utilisateur qui a publié un avis peut demander a posteriori la suppression de cet avis à l’adresse suivante : contact@reserveunlieu.com. Les avis sont publiés pendant une durée limitée à 3 ans à compter de leur publication. Les avis concernant des lieux ayant fermé ou ayant changé de propriétaire sont supprimés. L’utilisateur est informé qu’il peut être contacté par RESERVEUNLIEU.COM à des fins de vérification de l’authenticité de son avis, par email et/ou par téléphone. L’utilisateur est informé que son avis peut être transmis à des sites partenaires de RESERVEUNLIEU.COM et être publié sur ces sites partenaires. Afin de faciliter la lecture des avis par les utilisateurs du site RESERVEUNLIEU.COM, l’utilisateur autorise RESERVEUNLIEU.COM à publier à côté de l’avis déposé les éléments suivants : date d’inscription au site, nombre d’avis déposés, prénom et 1ère lettre du nom, statut, date de l’expérience de consommation. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes. L’utilisateur peut exercer ces droits à l’adresse suivante contact@reserveunlieu.com.

Avis de la part de plusieurs convives

L’utilisateur qui réserve un lieu partenaure pour plusieurs convives est invité à indiquer les emails de ses convives pour que leur soient transmis les informations pratiques concernant la réservation (adresse du restaurant, heure de réservation,…) L’utilisateur reconnaît dans ce cas avoir reçu l’autorisation préalable de ses convives pour transmettre leurs adresses email dans ce contexte. Chaque convive est ensuite invité à poster un avis sur son expérience dans le restaurant réservé par l’utilisateur. 

Droit de réponse

Chaque Partenaire dispose d’un droit de réponse afin notamment de :

  • Donner sa version des faits ;
  • Remercier le consommateur pour sa contribution ;
  • Indiquer les éventuels changements intervenus dans le restaurant depuis la rédaction de l’avis.

Toute demande de réponse doit être envoyée dans les 3 mois de la diffusion du message litigieux, à l’adresse suivante contact@reserveunlieu.com

La demande doit comporter les éléments suivants :

  • références de l’avis ;
  • identification de son auteur ;
  • mention des passages contestés ;
  • teneur de la réponse sollicitée (la réponse ne peut être plus longue que l’avis de l’utilisateur auquel elle répond).

Une fois cette procédure suivie, si la demande de réponse est conforme aux présentes CGU, la réponse sera modérée dans les mêmes conditions que les avis des utilisateurs et publiée le cas échéant à la suite du message auquel elle répond, dans un délai maximum de 7 jours à compter de la demande de réponse.

Note des partenaires

Chaque utilisateur ayant réservé un lieu par le site RESERVEUNLIEU.COM et honoré sa réservation dans ce lieu est invité à donner une note correspondant à son expérience de consommation.

L’utilisateur est informé que la note indiquée sur le site RESERVEUNLIEU.COM à côté de chaque lieu correspond à une moyenne équipondérée des notes données par table depuis 1 an.

Utilisation du contenu utilisateur

Il se peut que nous utilisions le contenu utilisateur et notamment les avis des utilisateurs de différentes façons, y compris pour le publier sur le site RESERVEUNLIEU.COM, en modifier le format, l’incorporer à des publicités ou autres documents, créer des œuvres dérivées de celui-ci, le mettre en valeur, le distribuer, et permettre à d’autres d’agir de même sur leurs sites Internet et plates-formes médiatiques. En conséquence, l’utilisateur donne par les présentes à RESERVEUNLIEU.COM son consentement irrévocable d’utiliser ce contenu pour n’importe quelle utilisation, et il renonce irrévocablement à toute revendication et affirmation relatives aux droits moraux ou patrimoniaux en ce qui concerne ce contenu.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

Fonctionnement du réseau

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, La société RESERVEUNLIEU n’offre aucune garantie de continuité du service, n’étant tenue à cet égard que d’une obligation de moyens.

La responsabilité de La société RESERVEUNLIEU ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder à l’un des services proposés par le site RESERVEUNLIEU.COM.

Modification du site

Toutes les informations contenues sur le site RESERVEUNLIEU.COM sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de La société RESERVEUNLIEU.

Utilisation du site

La société RESERVEUNLIEU décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site RESERVEUNLIEU.COM ou son contenu, sauf exception prévue par la loi.

La société RESERVEUNLIEU ne garantit pas que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le site RESERVEUNLIEU.COM sont fournis en « l’état », sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.

L’utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur le site RESERVEUNLIEU.COM ne soient pas contractuelles.

De façon générale, l’utilisateur accepte et reconnaît que la réservation ne soit pas garantie. En ce sens, La société RESERVEUNLIEU ne garantit pas l’effectivité du service de réservation. La disponibilité est vérifiée en temps réel informatiquement et une table est réellement bloquée informatiquement. Toutefois, La société RESERVEUNLIEU ne pouvant pas matériellement vérifier l’exactitude des renseignements collectés et/ou donnés par les partenaires, l’utilisateur accepte que la responsabilité de La société RESERVEUNLIEU ne puisse être engagée si l’utilisateur ne parvient pas à bénéficier des prestations du partenaire. En effet, les paramétrages du logiciel de réservation en temps réel dépendent pour partie des informations fournies et/ou enregistrées par le partenaire et peuvent ne pas correspondre à la réalité. Ainsi, par exemple et de façon non exhaustive, l’utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de La société RESERVEUNLIEU ne soit en aucun cas recherchée en cas d’annulation de réservation, en cas d’établissement fermé, et ce pour quelque cause que ce soit, ou encore en cas de refus de prestation, et ce pour quelque cause que ce soit.

De même et pour les mêmes raisons, l’utilisateur accepte que la responsabilité de La société RESERVEUNLIEU ne puisse être engagée si l’utilisateur ne parvient pas à bénéficier des promotions ou offres spéciales proposées par le partenaire. L’utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de La société RESERVEUNLIEU ne soit en aucun cas recherchée dans le cas où le partenaire n’honorerait pas une promotion ou une offre spéciale, et ce pour quelque cause que ce soit.

 

Garanties de l’utilisateur

L’utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet. Il reconnaît notamment qu’il est impossible de garantir que les données que l’utilisateur aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. La société RESERVEUNLIEU ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.

L’utilisateur les communique donc à ses risques et périls. La société RESERVEUNLIEU ne peut qu’apporter l’assurance qu’elle use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.

L’utilisateur s’engage à indemniser La société RESERVEUNLIEU à hauteur des coûts que La société RESERVEUNLIEU devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire, liées à l’utilisation des services définis dans les présentes par l’utilisateur et garantit La société RESERVEUNLIEU de toute condamnation à ce titre en cas d’instance judiciaire.

En tout état de cause, l’utilisateur reconnaît expressément et accepte d’utiliser le site RESERVEUNLIEU.COM à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

 

Liens hypertextes

Le site RESERVEUNLIEU.COM contient des liens vers des sites internet de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de La société RESERVEUNLIEU, et La société RESERVEUNLIEU n’est pas responsable des contenus de ces sites liés. La société RESERVEUNLIEU fournit ces liens pour convenance et un lien n’implique pas que La société RESERVEUNLIEU parraine ou recommande le site lié en question ni que La société RESERVEUNLIEU soit affiliée à celui-ci. Les sites liés sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de services indépendants et, de ce fait, La société RESERVEUNLIEU ne peut vous garantir que vous serez satisfaits de leurs produits, services ou pratiques commerciales. Il vous appartient de faire toutes vérifications qui vous semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l’un de ces tiers.

 

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Accepter sans restriction les présentes conditions générales

En ouvrant un compte, l’utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes conditions générales et des éventuelles conditions particulières présentes sur le site RESERVEUNLIEU.COM.

 

Communiquer des informations exactes, sincères et véritables

L’utilisateur s’oblige à transmettre des renseignements exacts et véritables notamment sur sa civilité, son nom, son ou ses prénoms, son adresse email, son téléphone, nécessaires à sa bonne identification, en vue de l’ouverture d’un compte.

 

Vérifier les conditions de validité des promotions et offres spéciales

L’utilisateur s’oblige à vérifier les conditions de validité d’une promotion avant de réserver sur le site et ne pourra en aucun cas réclamer au partenaire une promotion RESERVEUNLIEU.COM en dehors des conditions de validité telles qu’explicitées sur le site RESERVEUNLIEU.COM, et en dehors de la procédure de réservation avec promotion ou offre spéciale.

 

Respecter le droit national et international de propriété intellectuelle

L’utilisateur s’engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information ou élément, reçue de La société RESERVEUNLIEU ou disponible sur le site RESERVEUNLIEU.COM, à une autre personne physique ou morale, de tous pays. En général, l’utilisateur s’engage à respecter les dispositions ci-après relatives à la propriété intellectuelle.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Propriété des droits

Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents aux contenus et aux éléments d’information du site RESERVEUNLIEU.COM appartiennent en propre à La société RESERVEUNLIEU, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels La société RESERVEUNLIEU a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires.

Les droits conférés à l’utilisateur en vue de l’utilisation du site RESERVEUNLIEU.COM et des services fournis par La société RESERVEUNLIEU n’emportent aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un quelconque des éléments du site RESERVEUNLIEU.COM.

Protection de tous les éléments : Marques, dessins, logos, liens hypertextes, informations, etc.

Tous les éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes…) contenus sur le site RESERVEUNLIEU.COM et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de La société RESERVEUNLIEU et/ou de ses partenaires.

Interdiction d’utilisation sans autorisation

Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de La société RESERVEUNLIEU et/ou de ses partenaires, l’utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre support de tout élément composant et présent sur le site RESERVEUNLIEU.COM.

Sanctions

L’utilisateur reconnaît et prend connaissance que le non-respect de cette interdiction est constitutif d’un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.

SANCTION DES MANQUEMENTS CONTRACTUELS 

Suspension ou arrêt définitif du ou des services

En cas d’inexécution ou de non-respect par l’utilisateur de l’une des obligations et stipulations prévues par les présentes conditions générales, La société RESERVEUNLIEU pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l’accès au service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque.

 

Dommages-intérêts

La société RESERVEUNLIEU sera également en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.

 

DISPOSITIONS DIVERSES

Loi applicable

Les relations qui se nouent entre La société RESERVEUNLIEU et l’utilisateur, régies notamment par les présentes conditions générales, sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

 

Compétence juridictionnelle

Toute contestation et/ou difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions générales relèvera des tribunaux compétents de la ville de Montpellier.

 

Nullité partielle – Dissociation – Titres

Dans l’hypothèse où une disposition des présentes conditions générales serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d’une manière quelconque, la validité, la légalité ou l’application des autres dispositions des présentes conditions générales n’en serait aucunement affectée ou altérée, les autres stipulations des conditions générales demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.

La société RESERVEUNLIEU pourra le cas échéant procéder à la rédaction d’une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu’exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes conditions générales.

 

Les titres des articles des présentes n’ont qu’une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des conditions générales.

 

Absence de renonciation

Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes conditions générales, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de La société RESERVEUNLIEU pour se prévaloir de l’un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l’avenir à se prévaloir d’un tel droit. Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.

 

Notification et retrait de contenu illicite

La société RESERVEUNLIEU informe tout utilisateur du site RESERVEUNLIEU.COM qu’il peut notifier une réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus illicites placés sur le site RESERVEUNLIEU.COM.

Si l’utilisateur pense que des éléments ou des contenus placés sur le site RESERVEUNLIEU.COM sont illicites et/ou contrefont des droits d’auteur qu’il détient, l’utilisateur doit adresser immédiatement une notification à La société RESERVEUNLIEU par courrier LRAR et contenant tous les éléments justificatifs de titularité des droits le cas échéant. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l’exactitude de la notification, La société RESERVEUNLIEU s’efforcera, dans une mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite. Il est précisé que la responsabilité de La société RESERVEUNLIEU ne peut être engagée pour des contenus présents sur le site RESERVEUNLIEU.COM et modifiables par des tiers (par exemple, fiche des lieux, forums, avis,….).

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